L’expertise
amiable face à l’expertise judiciaire
De nombreux particuliers
recherchent un « Expert Judiciaire » pour lui confier l’étude
technique d’un litige, ou l’évaluation d’un immeuble, afin d’utiliser cette
expertise face à un membre de leur famille, ou face à un tiers.
Or, il faut savoir que
l’expertise est dite « judiciaire » uniquement dans le cas où la
mission résulte d’une décision de justice.
Dans tous les autres cas,
l’expert, même inscrit sur la liste de la Cour d’Appel, ne peut agir
qu’en qualité d’expert amiable, ne représentant que les intérêts
de la partie qui l’a mandaté, et ce, quelque soit son impartialité dans son
action.
Il existe toutefois un moyen de
réaliser une expertise non judiciaire dont les conclusions soient opposables à l'ensemble des
parties en cause : cette expertise amiable doit faire l’objet d’une
mission conjointe par les parties qui s’accordent sur le nom de l’expert, sa
mission et le partage de ses honoraires.
Comme en expertise judiciaire,
l’expert devra alors convoquer et entendre toutes les parties, faire part de
ses pré-conclusions et prendre acte des observations qu’elles suscitent avant
de rendre son rapport définitif.
L’expert, rempli d’un devoir de
rigueur et d’une totale neutralité, agira alors comme arbitre technique, et remettra
ses conclusions à toutes les parties qui l’ont choisi, conclusions qui,
dans ce cas, revêtiront un caractère contradictoire.
Cette procédure, intéressante
pour la réduction des frais qu’elle entraîne, peut séduire des couples en
situation de divorce ou des enfants en désaccord pour un partage.
|