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L’expertise amiable face à l’expertise judiciaire

L’expertise amiable face à l’expertise judiciaire

De nombreux particuliers recherchent un « Expert Judiciaire » pour lui confier l’étude technique d’un litige, ou l’évaluation d’un immeuble, afin d’utiliser cette expertise face à un membre de leur famille, ou face à un tiers.

 

Or, il faut savoir que l’expertise est dite « judiciaire » uniquement dans le cas où la mission résulte d’une décision de justice.

 

Dans tous les autres cas, l’expert, même inscrit sur la liste de la Cour d’Appel, ne peut agir qu’en qualité d’expert amiable, ne représentant que les intérêts de la partie qui l’a mandaté, et ce, quelque soit son impartialité dans son action.

 

Il existe toutefois un moyen de réaliser une expertise non judiciaire dont les conclusions soient opposables à l'ensemble des parties en cause : cette expertise amiable doit faire l’objet d’une mission conjointe par les parties qui s’accordent sur le nom de l’expert, sa mission et le partage de ses honoraires.

Comme en expertise judiciaire, l’expert devra alors convoquer et entendre toutes les parties, faire part de ses pré-conclusions et prendre acte des observations qu’elles suscitent avant de rendre son rapport définitif.

 

L’expert, rempli d’un devoir de rigueur et d’une totale neutralité, agira alors comme arbitre technique, et remettra ses conclusions à toutes les parties qui l’ont choisi, conclusions qui, dans ce cas, revêtiront un caractère contradictoire.

 

Cette procédure, intéressante pour la réduction des frais qu’elle entraîne, peut séduire des couples en situation de divorce ou des enfants en désaccord pour un partage.

 



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