La France a modifié sa politique énergétique en visant quatre priorités :
* Maîtriser la demande de l’énergie, * Diversifier le bouquet énergétique, * Rechercher de nouvelles sources, * Assurer les moyens de transport et de stockage de l’énergie.
Pour atteindre ces objectifs, l’une des actions engagées consiste à faire prendre conscience à chaque citoyen d’une possible économie d’énergie pour son propre foyer. Cela se traduit par la mise en place de bilans de Performance énergétique à l’occasion des ventes consenties à compter du 1er juillet 2006.
Ce diagnostic, fourni par le vendeur, est annexé à toute promesse de vente, ou à défaut de promesse, à l'acte authentique de vente. A partir d’un questionnaire d'enquête permettant d'identifier précisément les éléments constitutifs du bâti et des installations, la simulation permet d'aboutir à l'évaluation de la performance énergétique de l'entité immobilière, la fourniture du repère énergie avec indication succincte des hypothèses retenues. Les informations relatives à l'inspection sont recueillies visuellement, ou partiellement par des mesures simples : * Par mesure des épaisseurs d'isolant quand cela est possible, * Par inspection sommaire des parties abîmées, * Par des formes de parois (briques...) apparaissant sous les enduits, Par la traversée des orifices de ventilation en façades, * Par le questionnement des occupants * et par une curiosité judicieuse.
Le diagnostiqueur recommandera, si nécessaire, des expertises techniques complémentaires, si, à l'occasion de sa visite, il était amené à constater des manques ou des besoins particuliers. Notre cabinet est en mesure de réaliser ce diagnostic
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