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Diagnostic amiante |
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Pourquoi dois-je faire un diagnostic de l'amiante ?
L’inhalation prolongée de poussières d’amiante peut exposer le sujet à un risque du cancer du poumon ou de la plèvre.
Depuis le décret du 7 février 1996, relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante, les propriétaires sont tenus de mettre à la disposition des occupants de l'immeuble, (y compris de leurs locataires), des services de santé, ainsi que de toute personne effectuant des travaux dans l'immeuble, ou de toute personne ou société désirant acheter, le résultat des contrôles effectués et la description des mesures prises.
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L'inobservation des obligations ou des délais exposerait les propriétaires à une amende de 1 525 euros au plus, s'il s'agit de personnes physiques, et de 7 600 euros s'il s'agit de personnes morales.
L'article 176 de la loi sur la Solidarité et le Renouvellement Urbains (SRU), promulguée le 13 décembre 2000, ajoute à la réglementation déjà existante l'article L 1 334 -7 du code de la santé publique relatif à l'information des acquéreurs sur la présence d'amiante. |
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Les immeubles concernés :
1) Depuis le 1er septembre 2002 pour être vendu :
Tous les immeubles dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, quelle que soit leur destination, sont soumis aux dispositions de la réglementation sur l'amianteun état mentionnant la présence ou l'absence d'amiante doit être annexé à tout contrat ou promesse de vente ou d'achat.
2) Avant fin 2005 pour la sécurité du personnel et du public :
Tous les immeubles de bureaux, les établissements recevant du public, les immeubles destinés à l'exercice d'une activité industrielle ou agricole, les locaux de travail et les parties à usage commun des immeubles collectifs d'habitation.
Le diagnostic établi par nos soins est rédigé dans le respect de la norme NF_X 46-020 de Novembre 2002.Validité du certificat : Définitif en l'absence d'amiante.
Nota : Depuis janvier 2003 l'opérateur de repérage doit justifier d'une attestation d’assurance et d’un certificat de compétences.
Pour tout renseignement complémentaire ou rendez-vous;
vous pouvez nous contacter par téléphone : 04 75 64 70 35 ou e-mail : info@logisexpertise.com
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